Les nouveautés fiscales

Les changements de taux de TVA au 1er Janvier 2014 :

  • Le taux de TVA des granulés de bois initialement à 7% passe à 10% (aucun changement des tarifs TTC en ce qui nous concerne)
  • Le taux de TVA pour les appareils indépendants de chauffage au bois ou autres biomasses passe lui de 19,6% à 20% (ce nouveau taux de 20% est applicable sous certaines conditions)
  • Le taux de TVA réduit pour ces mêmes appareils qui était à 7% passe lui à 5,5% (ce nouveau taux de 5,5% est applicable sous certaines conditions)

Le crédit d’impôt au 1er Janvier 2014 :

Le crédit d’impôt développement durable est désormais subordonné à la réalisation d’un bouquet de travaux. Il est toutefois possible, uniquement pour les ménages les plus modestes, de réaliser une seule action pour bénéficier de la réduction d’impôt. Il s’agit des ménages qui bénéficient du plafonnement de la taxe d’habitation (RFR N-2 : 25 005 € pour une personne, 35 445 € pour un couple, 40 043 € pour un couple avec un enfant, et 44 641 € pour un couple avec deux enfants).

Pour un appareil indépendant de chauffage au bois ou autres biomasses :

  • 15 % lorsque la dépense est réalisée dans le cadre d’une action seule, sous réserve que les revenus du ménage soient en deçà des plafonds de ressources mentionnés ci-dessus ;

Enfin, les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier de l’avantage fiscal.